J.O. 140 du 18 juin 2004
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Décision n° 2004-17 du 5 mai 2004 relative au projet Georges-Besse II de renouvellement de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges-Besse
NOR : CNPX0407350S
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu le décret no 2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public, et notamment l'article 2 ;
Vu la lettre de saisine de Mme la présidente du directoire d'AREVA du 8 avril 2004 reçue le 9 avril 2004 et le dossier joint ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité de ses membres présents ou représentés ;
Considérant les arguments avancés par le maître d'ouvrage sur le caractère stratégique de ce projet dans un secteur clé de la production d'énergie, qui lui donnent un caractère d'intérêt national ;
Considérant qu'il s'agit du renouvellement, à technologie différente, d'une usine existante ;
Considérant que ce remplacement se fait sur et dans les limites du site existant dit « du Tricastin » ;
Considérant qu'ainsi son incidence territoriale apparaît limitée, mais qu'en revanche les enjeux socio-économiques et les impacts sur l'environnement doivent être pris en considération ;
Considérant enfin l'état d'avancement de ce projet et les actions locales d'information dont il a fait l'objet depuis mars 2003,
Décide :
Article 1
Le projet de renouvellement de l'usine d'enrichissement de l'uranium Georges-Besse par une usine nouvelle Georges-Besse II doit faire l'objet d'un débat public.Article 2
Le débat public sera organisé par AREVA, maître d'ouvrage.Article 3
MM. Mercadal et Gosselin sont chargés de suivre la préparation et le déroulement de ce débat public.Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 2004.
Pour la commission :
Le président,
Y. Mansillon